Politique générale de protection des données personnelles de CONTROLAB

Établie le 25 mai 2018

CONTROLAB s’engage dans une politique de confidentialité ayant pour but la protection des données à caractère personnel traités dans le cadre de ses activités. En vue de partager cette politique avec les différentes parties prenantes, CONTROLAB a établi le présent document pour que toute personne physique – cliente, personnel de CONTROLAB, Partenaire et autre – puisse avoir connaissance des engagements et des pratiques appliquées par CONTROLAB sur les données à caractère personnel qui lui sont confiées.
Toutefois si des informations complémentaires vous sont nécessaires, veuillez contacter personaldata@controlab.fr.

Engagement de principe :

La société CONTROLAB s’engage à traiter l’intégralité des données collectées de manière conforme à la Réglementation Générale sur le Protection des Données (RGPD). La présente politique s’adresse à la fois :

• Aux bénéficiaires des services et des produits de CONTROLAB,
• Aux personnes physique clientes ou prospects de CONTROLAB,
• Aux personnes physiques fournisseurs de CONTROLAB,
• Aux candidats et aux salariés de CONTROLAB,
• Aux internautes naviguant sur le site de CONTROLAB.

Pour faciliter la compréhension du présent document, le terme « Partenaire » sera utilisé pour qualifier les personnes physiques listées ci-dessus.

Engagements dans le cadre du traitement des données personnelles :

CONTROLAB est responsable du traitement mis en oeuvre dans le cadre de ses activités. En cette qualité, la société prend les engagements suivants :

• Les données à caractère personnel sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec ses différentes activités telles qu’elles sont à chaque fois mentionnées lors de la collecte desdites données.
• Seules les données à caractère personnel utiles sont collectées et traitées.
• CONTROLAB ne communique pas et ne cède pas de données à caractère personnel à des tiers, mais seulement à des destinataires autorisés dans le cadre stricte des finalités définies au préalable.
• Les Partenaires concernés sont informées préalablement, de manière claire et transparente, notamment sur la finalité d’utilisation de leurs données et les destinataires potentiels des données, les droits dont ils disposent en matière de protection des données et des modalités d’exercice effectif de ces droits, des destinataires.

CONTROLAB met en place des informations particulières auprès de ses salariés et intervenants afin de prendre en compte les exigences RGPD.

Les finalités de collecte des données :

CONTROLAB collecte des données à caractère personnel pour exécuter un contrat avec un Partenaire et pour poursuivre un intérêt légitime. Ainsi les objectifs principaux sont de :

• Respecter la législation et les règlements applicables,
• Exécuter un contrat dans le cadre d’une activité commerciale,
• Répondre à tout commentaire ou réclamation que CONTROLAB recevrait,
• Analyser l’activité de la société CONTROLAB,
• Inviter à participer à des enquêtes de satisfaction suite à l’exécution d’un contrat,
• Adresser des communications marketing en relation avec des produits et services pertinents,
• Gérer les ressources humaines et les recrutements,
• Gérer notre portefeuille client et nos prospects.

Les communications marketing e-mail seront adressées aux Partenaires pour lesquels le consentement à recevoir ces communications a été constaté. Le Partenaire aura toujours la possibilité de notifier son désabonnement.

Les destinataires de vos données :

CONTROLAB détermine les destinataires des données en fonction de leurs missions, dans le respect des finalités déterminées ci-dessus.

Durée de conservation des données collectées :

Afin de limiter la durée de conservation à une durée strictement nécessaire, CONTROLAB a défini des règles précises. Au terme de la durée ainsi fixée, et suivant le cas, des données à caractère personnel font l’objet d’une suppression ou d’un archivage.

• Les données personnelles relatives à nos Partenaires autres que salariées et candidats sont conservées durant 5 années à compter du dernier échange dans notre logiciel de gestion client.
• Conformément à la législation, les documents établis dans le cadre d’un contrat de vente seront archivés durant 10 ans.
• Les données personnelles relatives aux salariés sont conservées le temps de présence du salarié. Une fois le salarié parti, les informations relatives à la gestion du salarié sont archivées durant 5 ans.
• Les données recueillies suite à un entretien de recrutement n’ayant pas abouti sont détruites 2 ans après le dernier contact enregistré.
• Les droits des Partenaires sur les données communiquées :

Chaque Partenaire concerné dispose des droits suivants :

• Accéder aux données personnelles le concernant : le Partenaire peut demander directement à CONTROLAB si la société détient des informations le concernant, et demander à ce que lui soit communiquée la liste des données,
• Demander la rectification : le Partenaire peut demander la rectification des données personnelles inexactes le concernant. Le droit de rectification complète le droit d’accès,
• Demander l’effacement : le Partenaire peut demander l’effacement des données personnelles le concernant, pour un motif prévu par la Réglementation,
• Demander la limitation du traitement : le Partenaire peut obtenir la limitation du traitement des données personnelles le concernant, pour un motif prévu par la Réglementation.
• S’opposer au traitement, à la diffusion, à la transmission, à la conservation des données personnelles concernant le Partenaire.

Pour plus d’informations sur la signification des droits, la CNIL a créé une rubrique dédiée à la compréhension des droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

Pour exercer les droits, le Partenaire peut contacter :

• par mail : personaldata@controlab.fr
• par courrier : CONTROLAB – Service qualité – 98 rue d’Epluches – 95310 SAINT OUEN L’AUMONE
• par téléphone : 01.49.48.94.50 (Service qualité)

Le demandeur sera informé au plus vite (dans un délai de 1 mois), des mesures prises pour répondre à la demande formulée.

Pour faciliter les démarches et notamment en accélérer le délai de traitement, CONTROLAB invite le Partenaire concerné, lors de l’envoi d’une demande d’exercice des droits, à :

• Indiquer la nature des droits exercés,
• Mentionner clairement les noms / prénoms / coordonnées auxquels le Partenaire souhaite recevoir les réponses,
• Joindre une copie d’une pièce d’identité.

Respect du consentement :

Tous les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre par CONTROLAB dans le respect du consentement des Partenaires concernés, et dans quelques cas prévus par la Réglementation, le consentement explicite, autrement dénommé exprès du Partenaire est requis.

Chaque fois que le consentement explicite du Partenaire est requis par la Règlementation, il est recueilli au préalable par CONTROLAB et le Partenaire concerné peut à tout moment retirer son consentement, en s’adressant au responsable de traitement CONTROLAB.

Notre politique concernant les Cookies :

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Les cookies ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur. Vous êtes informé que, lors de vos visites sur nos sites internet, des cookies (témoins de connexion) peuvent être installés sur votre logiciel de navigation. Il s’agit de cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site. Pour savoir comment refuser, supprimer ces cookies ou être prévenu de leur réception par un message, veuillez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur internet.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Réclamation auprès de la CNIL :

Chaque personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de protection des données.
En France, cette autorité est la CNIL dont voici les coordonnées :

• Site internet : www.cnil.fr
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Adresse postale : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Mise à jour de la présente Politique :

CONTROLAB peut modifier la présente politique pour refléter les changements dans la loi, les orientations réglementaires ou les pratiques de la société concernant la vie privée conformément à la loi. Lorsque cela se produit, et si requis par la loi, CONTROLAB transmettra une nouvelle politique ou une mise à jour de celle-ci, détaillant les modifications dans l’utilisation des données personnelles des Partenaires, et le cas échéant, pour obtenir le consentement concernant le traitement des informations des Partenaires à l’avenir.